Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Raison sociale : METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S.
Enseigne commerciale : MDS — Métallier Design Service
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 8 Rue Édouard Martel, 42000 Saint-Étienne, France
RCS : 844 258 178 R.C.S. Saint-Étienne
SIRET : 844 258 178 00010
N° TVA intracommunautaire : FR77 844 258 178
Date d'immatriculation : 6 décembre 2018
Gérants : Dimitry FLEURY et Yannis FLEURY
Activité principale : métallerie sur mesure (garde-corps, portails, escaliers, verrières)
2. Directeur de la publication
Monsieur Yannis FLEURY, en qualité de cogérant de la SARL METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S.
3. Contact
Email : metallier.mds@gmail.com
Téléphone : 06 43 21 82 01
Adresse postale : 8 Rue Édouard Martel, 42000 Saint-Étienne
4. Hébergement
Hébergeur du site (pages statiques)
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://github.com
Service utilisé : GitHub Pages
Backend technique (formulaires de contact et de devis avec upload)
Render Services, Inc.
Site web : https://render.com
Le backend assure le traitement des formulaires, le stockage temporaire des fichiers joints au devis (plans DWG, DXF, PDF, etc.) et leur transfert par email avant suppression sous 30 jours sans suite client.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site metallier-mds.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, illustrations, schémas techniques, vidéos, logos, marques, codes sources et bases de données — est la propriété exclusive de la SARL METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque MDS — Métallier Design Service et le logo associé sont la propriété de la SARL METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les plans, fichiers DWG, DXF et tout document transmis par un client via le formulaire de devis restent la propriété de leur auteur. MDS s'engage à les utiliser exclusivement pour répondre à la demande de devis et à les supprimer dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité.
6. Données personnelles et cookies
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8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable et juridiction compétente
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10. Crédits
Conception, développement et réalisation du site : SARL METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S. Polices d'écriture : Inter (Google Fonts).
11. Activité connexe
MDS est exploité par la même société que metal-pliage.fr (notre branche e-commerce de couvertines et pliages acier). Les deux sites partagent la même entité juridique (SARL METALLIER DESIGN SERVICE - M.D.S.) mais font l'objet de mentions légales et politiques de confidentialité distinctes.
Pour toute question relative à ces mentions : metallier.mds@gmail.com